Conditions de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Ucarel.
On désignera par la suite :
« Site » : le site www.ucarel.com et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de Ucarel.
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits matériels et services auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : Ucarel, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
L'internaute est invité à lire attentivement les CGV, à les imprimer ou les sauvegarder avant toute commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Site propose la vente en ligne de produits relevant de la niche du Vendeur.
L'accès au Site est libre et gratuit. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire ou agir avec l'autorisation de son représentant légal.
Article 3 – Service client
Le service client est accessible par e-mail à l'adresse suivante :
contact@ucarel.com
Toute demande doit comporter le prénom, le nom, l'objet de la demande et le numéro de commande.
Les demandes professionnelles sont également traitées uniquement par e-mail à contact@ucarel.com.
Article 4 – Commandes et processus d'achat
Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site.
Les photographies sont non contractuelles.
Le Client constitue son Panier librement et peut le modifier avant validation.
La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des CGV.
La date de validation correspond à la réception effective du paiement.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Ucarel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les moyens de paiement acceptés sont Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay et PayPal.
Le Site n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Les factures et bons de commande sont archivés sur un support durable.
Article 6 – Livraisons
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les livraisons sont possibles dans le monde entier.
Les délais sont indicatifs et peuvent dépendre de facteurs externes.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client Consommateur peut demander la résolution de la vente.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial après réception du Produit retourné en parfait état.
Un formulaire type de rétractation est disponible dans les présentes CGV.
Article 8 – Garantie des Produits
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code civil.
En cas de non-conformité avérée, le Produit sera échangé ou remboursé.
Les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
Ucarel ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de dommages indirects.
Le choix et l'utilisation des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 10 – Force majeure
Tout événement imprévisible et indépendant suspend l'exécution des obligations contractuelles.
Au-delà de 90 jours, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données sont collectées pour la gestion des commandes, la relation client et l'amélioration du Site.
Elles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Exercice des droits par e-mail à contact@ucarel.com.
Article 13 – Commentaires utilisateurs
Les commentaires transmis peuvent être utilisés librement par Ucarel.
Le Client reste seul responsable du contenu publié.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les CGV sont soumises au droit français.
Le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
La médiation est gratuite et n'exclut pas une action judiciaire ultérieure.